Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 19 septembre 2007 à 16h00
Contrefaçon — Articles additionnels après l'article 39

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Je tiens tout d'abord à préciser, monsieur le secrétaire d'État, que ce n'est pas moi qui ai besoin d'être rassuré et qui redoute certains risques, mais que ce sont les représentants de plusieurs secteurs industriels français.

Nous ne sommes pas là, Gérard Longuet et moi-même, pour vous compliquer la tâche. Je vais donc retirer ce sous-amendement.

Je souhaite cependant préciser mon propos précédent. Il ne s'agit pas pour moi, en vertu d'un quelconque « donnant-donnant », de retirer mon sous-amendement en échange de la suppression de trois mots dans l'amendement de M. le rapporteur. Mais ce qui me gênerait, c'est que l'on dise à l'issue de ce débat que les sénateurs ont voulu lourdement sanctionner la contrefaçon de produits pour animaux, mais ont laissé en vigueur l'ancienne législation s'agissant de produits contrefaisants fabriqués dans des pays du tiers-monde, notamment en Asie, par des enfants ou des travailleurs forcés.

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