Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 19 septembre 2007 à 16h00
Contrefaçon — Articles additionnels après l'article 39, amendement 49

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Il n'est pourtant pas si difficile de lutter contre ces pratiques ! De grands groupes industriels internationaux refusent d'ores et déjà d'acheter certains produits dès lors qu'ils ont des doutes sur les conditions de leur fabrication. Nous disposons à cet égard d'un certain nombre d'informations.

Je souhaite attirer l'attention des membres de la commission des lois sur ce point et leur demande de rectifier l'amendement n° 49 en supprimant les mots « ou l'animal ».

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