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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 19 septembre 2007 à 16h00
Contrefaçon — Articles additionnels après l'article 39
Ladislas Poniatowski :Si vous acceptez de rectifier cet amendement, le délit de contrefaçon portant sur des produits dangereux pour les animaux sera tout de même puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. C'est beaucoup ! Pourquoi faire de la dangerosité pour l'animal une circonstance aggravante et refuser de sanctionner les violations des droits de l'homme ?
