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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 janvier 2009 à 10h45
Communication audiovisuelle — Article 1er, amendement 310
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 310, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte prévu par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots :
chargée de concevoir
insérer les mots :
, de produire
La parole est à M. David Assouline.
