Intervention de Richard Yung

Je voterai l'amendement de M. le rapporteur. En effet, la circonstance aggravante de mise en danger de la santé et de la sécurité des personnes et des animaux est indispensable, compte tenu de l'évolution de la contrefaçon, qui concerne désormais les médicaments, mais aussi les pièces détachées automobiles, les freins, les éléments de carrosserie, les pneus d'avions. Cette contrefaçon, dite « de marché et modèle », est facile à mettre en oeuvre et ne respecte pas les normes de sécurité.

Je comprends l'argument selon lequel on risque d'instaurer ainsi un double niveau de lutte contre la contrefaçon, en sanctionnant légèrement celle qui est courante et de faible gravité, et lourdement la véritable contrefaçon, qui constitue une circonstance aggravante.

Je ne pense pas que ce danger existe. Raisonnons par analogie : lorsque l'on roule à cinq kilomètres à l'heure ou à cinquante kilomètres à l'heure de plus que la vitesse autorisée, il y a toujours excès de vitesse - le délit demeure - mais, dans le second cas, avec circonstance aggravante. On peut avoir ici le même type de raisonnement.

J'en viens à la question de la sécurité des animaux. Nous aimons nos crocodiles et nos pythons domestiques et souhaitons qu'ils soient bien soignés. Mais les poulets, les porcs et les boeufs, que nous aimons au point de les manger, s'ils ont ingéré des médicaments ou des produits dangereux, c'est toute la chaîne alimentaire qu'ils contaminent, et donc nous. Et cela vaut pour les pesticides déversés sur les plantes.