Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Réunion du 19 septembre 2007 à 16h00
Contrefaçon — Articles additionnels après l'article 39
Richard Yung :En mentionnant la dangerosité pour l'animal, on vise bien l'ensemble de la chaîne alimentaire et donc la santé de l'homme. Je suis donc défavorable à la suppression de cette référence.
