Intervention de David Assouline

Cet amendement a pour objet de garantir que les entités de production à France 3 et RFO puissent poursuivre leurs missions. Il s’agit d’un enjeu très concret.

Le statut de France Télévisions et les décrets qui régissent la production et la création de télévision ont réduit le service public au simple rôle de diffuseur et de centrale d’achat de programmes auprès des producteurs privés dits « indépendants ». Ces derniers se sont vu octroyer un quasi-monopole de la production, tous genres confondus.

Alors que France Télévisions finance de 70 % à 90 % du coût des productions par le double financement du devis de production et de la taxe de 5, 5 % sur son chiffre d’affaires qui alimente le compte de soutien des programmes audiovisuels des producteurs, elle n’obtient en contrepartie que le simple droit de diffuser deux ou trois fois ces programmes. C’est regrettable. Les producteurs privés restent seuls propriétaires des productions et des œuvres qu’ils exploitent librement. Cette situation, unique en Europe, est préoccupante.

La détention des droits des œuvres devrait pouvoir être partagée en fonction du niveau d’investissement initial. Ainsi, France Télévisions pourrait être propriétaire des œuvres qu’elle finance majoritairement, de façon à en disposer dans son patrimoine et à pouvoir les exploiter à son profit dans tous les usages dérivés. À titre d’exemple, la BBC dispose d’un département commercial qui lui apporte des financements complémentaires très importants.

Afin de permettre le développement quantitatif et qualitatif de la production et de la création de l’audiovisuel public, France Télévisions doit pouvoir développer et maintenir un outil de production interne. Cette demande a été fortement formulée, notamment par les personnels attristés de voir que leurs œuvres peuvent être rapidement mises à la disposition de la concurrence, alors que France Télévisions a réalisé un investissement énorme par le biais de l’argent public.

Le fait que des capacités de production puissent exister en interne est un enjeu pour l’indépendance et l’autonomie de France Télévisions. Je pense que cet amendement aurait pu recueillir une majorité dans notre hémicycle si la volonté de consolider le service public de l’audiovisuel était partagée.