Intervention de Hervé Novelli

Cet amendement, qui a deux objets, est très intéressant.

D'abord, il me paraît en effet tout fait pertinent d'inclure dans les missions des CPDE, sur la base du volontariat, le soutien à la lutte contre la contrefaçon, car, au-delà de l'action des pouvoirs publics, la mobilisation des professionnels concernés doit aussi être encouragée.

Les industries du cuir, de l'habillement, de l'horlogerie, de la bijouterie, de l'ameublement qui disposent actuellement de CPDE sont précisément celles qui sont particulièrement touchées par la contrefaçon sous toutes ses formes. Elles pourraient donc ainsi bénéficier du soutien des organismes collectifs.

De plus, il me paraît judicieux que l'amendement prévoie une faculté, et non une obligation : il ouvre la possibilité d'inclure dans les statuts et dans les missions la lutte contre la contrefaçon.

Ensuite, cet amendement prévoit une seconde option en permettant à ces mêmes comités professionnels de développement économique, lorsqu'il n'existe pas de centre technique dans une filière donnée, d'assurer la promotion du progrès des techniques ainsi que la participation à l'amélioration du rendement et à la garantie de la qualité dans l'industrie.

Cette disposition, elle aussi sur la base du volontariat, permettra en particulier aux professions des secteurs qui le souhaitent de faire le choix d'un organisme unique au service des industriels, et donc de rationaliser et d'optimiser l'utilisation de la taxe affectée en favorisant les synergies entre ces différentes missions.

C'est aussi un aspect important de cet amendement qui permet ainsi d'apporter, au détour de ce projet de loi de lutte contre la contrefaçon, un élément de simplification.

Pour ces deux raisons, j'émets un avis favorable.