Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 19 septembre 2007 à 16h00
Contrefaçon — Articles additionnels après l'article 39

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

Tout à fait favorable !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org