Intervention de André Dulait

Réunion du 8 février 2006 à 15h00
Réserve militaire et service de défense — Article 1er

Photo de André DulaitAndré Dulait, rapporteur :

L'Assemblée nationale a souhaité faire figurer à l'article 1er le principe de participation de la réserve à la protection du territoire national et aux opérations extérieures.

Cependant, ce premier article traite à la fois de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne. Or la réserve citoyenne n'ayant pas vocation à contribuer aux opérations extérieures, il serait plus profitable de déplacer cette mention, qui ne modifie pas l'article, pour la faire figurer à l'article 4, lequel traite des missions de la réserve opérationnelle.

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