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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 février 2006 à 15h00
Réserve militaire et service de défense — Article 1er, amendement 2
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le mot :
disponibilité
supprimer la fin du dernier alinéa du texte proposé par le 2 °de cet article pour le 1° de l'article 1er de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999.
La parole est à M. le rapporteur.
