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Intervention de André Dulait
Réunion du 8 février 2006 à 15h00
Réserve militaire et service de défense — Article 1er
André Dulait, rapporteur :Cet amendement a pour objet de lever une ambiguïté sur l'appartenance à la réserve opérationnelle des militaires soumis à l'obligation de disponibilité.
Ces derniers appartiennent à la réserve opérationnelle de façon permanente, même lorsque l'obligation de disponibilité n'est pas invoquée.
