Intervention de André Dulait

Réunion du 8 février 2006 à 15h00
Réserve militaire et service de défense — Article 1er

Photo de André DulaitAndré Dulait, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui vise à supprimer une répétition.

En souhaitant conforter dans les deux nouveaux alinéas la place et le rôle des associations, l'Assemblée nationale a introduit une redite, puisqu'un paragraphe de l'article 1er traitait précisément de cette question.

Je vous propose donc de supprimer cette mention, ainsi que celle qui est relative au label décerné aux entreprises, et qui est déplacée à l'article 6.

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