L'amendement n° 16 rectifié est retiré.
L'amendement n° 5, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° bis Le troisième alinéa est complété par les mots : « en particulier pour la protection du territoire national et dans le cadre des opérations conduites en dehors du territoire national »
La parole est à M. le rapporteur.