Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 février 2006 à 15h00
Réserve militaire et service de défense — Article 4, amendement 16

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 16 rectifié est retiré.

L'amendement n° 5, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après le deuxième alinéa () de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

bis Le troisième alinéa est complété par les mots : « en particulier pour la protection du territoire national et dans le cadre des opérations conduites en dehors du territoire national »

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion