Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 février 2006 à 15h00
Réserve militaire et service de défense — Article 6, amendement 18

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 18, présenté par Mme Luc, MM. Bret, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 10 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, remplacer les mots :

cinq jours

par les mots :

trente jours

La parole est à Mme Hélène Luc.

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