Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Dulait
Réunion du 8 février 2006 à 15h00
Réserve militaire et service de défense — Article 6, amendement 6
André Dulait, rapporteur :L'amendement n° 6 vise à rectifier une erreur matérielle.
L'amendement n° 7 est rédactionnel.
L'amendement n° 8, quant à lui, tend à remplacer la référence à un article du code du travail, ce qui permettrait de viser les formations des réservistes dites « duales », c'est-à-dire bénéficiant à l'entreprise et aux armées.
