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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 février 2006 à 15h00
Réserve militaire et service de défense — Article 13, amendement 9
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 27 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 par trois alinéas ainsi rédigés :
Lorsqu'un fonctionnaire accomplit, sur son temps de travail, une activité dans la réserve opérationnelle, il est placé :
« - en position d'accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle, lorsque la durée de ses activités dans la réserve est inférieure ou égale à trente jours par année civile ;
« - en position de détachement pour la période excédant cette durée.
La parole est à M. le rapporteur.
