Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'année dernière, alors que le Gouvernement se félicitait que, pour la première fois, l'objectif de dépenses serait respecté, la Cour des comptes soulignait l'importance des « défauts d'imputation » qui faussaient l'ONDAM.

Cette année encore, l'ONDAM ne sera pas respecté. Selon notre rapporteur, M. Alain Vasselle, il pourrait être dépassé de 740 millions d'euros.