Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 8 janvier 2009 à 10h45
Communication audiovisuelle — Article 1er

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Si nous voulons nous occuper de la question du nombre des chaînes, nous devons siéger au conseil d’administration de France Télévisions, qui traitera de ce problème, car celui-ci est interne à l’entreprise et ne relève pas du législateur.

Personnellement, je me félicite donc que l’on n’inscrive pas dans la loi une mention qui n’a rien à y faire, je le répète, et je me battrai contre toute tentative de ce genre.

Mes chers collègues, cette disposition ne relève pas de la loi, ni même du règlement : elle est du domaine de l’entreprise !

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