Si nous voulons nous occuper de la question du nombre des chaînes, nous devons siéger au conseil d’administration de France Télévisions, qui traitera de ce problème, car celui-ci est interne à l’entreprise et ne relève pas du législateur.
Personnellement, je me félicite donc que l’on n’inscrive pas dans la loi une mention qui n’a rien à y faire, je le répète, et je me battrai contre toute tentative de ce genre.
Mes chers collègues, cette disposition ne relève pas de la loi, ni même du règlement : elle est du domaine de l’entreprise !