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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 février 2006 à 15h00
Réserve militaire et service de défense — Article additionnel avant l'article 14, amendement 11
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 11, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 29 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La composition, l'organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par décret. »
La parole est à M. le rapporteur.
