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Intervention de André Dulait
Réunion du 8 février 2006 à 15h00
Réserve militaire et service de défense — Article additionnel avant l'article 14
André Dulait, rapporteur :Cet amendement vise à rétablir le renvoi au décret concernant la composition du Conseil supérieur de la réserve militaire, laquelle relève en effet plus du domaine réglementaire que du domaine législatif.
