Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 février 2006 à 15h00
Réserve militaire et service de défense — Article additionnel avant l'article 14

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 14.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact