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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 février 2006 à 15h00
Réserve militaire et service de défense — Article additionnel après l'article 20 bis, amendement 15
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. Trucy et Haenel, est ainsi libellé :
Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 12 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. ... - Les militaires, investis de fonctions d'administrateur, vice-président, et président des organismes d'assurance des militaires, bénéficient, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leur activité mutualiste, des dispositions des articles 11, 12, 15 et du deuxième alinéa des articles 55 et 56, dans des conditions fixées par décret. »
La parole est à M. François Trucy.
