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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 février 2006 à 15h00
Réserve militaire et service de défense — Article additionnel après l'article 20 ter, amendement 19
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 19, présenté par Mme Luc, MM. Bret, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 20 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport relatif à l'état de la protection sociale des réservistes et de leurs familles, ainsi qu'aux moyens de l'améliorer, sera présenté par le Gouvernement au Parlement avant le 31 décembre de l'année en cours.
La parole est à Mme Hélène Luc.
