Intervention de Hélène Luc

Ce projet de loi, très complet sur bien des points, n'apporte aucune disposition nouvelle s'agissant de la protection sociale des réservistes.

Cette question a d'ailleurs été souvent soulevée lors des auditions des associations que j'ai effectuées ; elle l'est également dans le rapport de notre collègue André Dulait. En effet, si la protection sociale des réservistes est considérée comme assez complète et satisfaisante dans ses principes, elle souffre cependant, dans la réalité de son application, de certains manques. Nous avons d'ailleurs rappelé ces derniers dans la discussion générale en ce qui concerne, par exemple, l'extension aux accidents de la circulation - c'est le point le plus sensible - et la trop longue durée des délais d'indemnisation.

Pour faire avancer les choses, il serait à mon avis nécessaire que le Gouvernement présente chaque année un rapport permettant de faire le point de la situation et proposant des améliorations. L'essentiel de celles-ci étant sûrement d'ordre réglementaire, il ne devrait donc pas être utile d'en passer par la loi.

Cela étant, si notre amendement devait être repoussé, je souhaiterais que vous vous engagiez, madame la ministre, à faire figurer cette obligation de réflexion parmi les compétences du Conseil supérieur de la réserve militaire.