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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 février 2006 à 15h00
Réserve militaire et service de défense — Article 21, amendement 13
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article:
Les dispositions de la présente loi sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles 16 et 20.
Elles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles 16, 18, 19 et 20.
La parole est à M. le rapporteur.
