Intervention de Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, plus de cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de la défense, nous nous apprêtons à voter un texte aménageant cette loi.

En effet, au vu des enseignements tirés de l'application de la loi de 1999 et, plus encore, des évolutions survenues dans l'environnement international depuis le 11 septembre 2001, le présent projet de loi a pour but la mise en place d'une réserve militaire plus réactive et plus disponible.

Dans le nouveau contexte international qui se caractérise plus par des crises que par des conflits, notre réserve se situera ainsi à mi-chemin entre la réserve du temps de paix et celle qui est issue de la mobilisation. Dans ces conditions, on comprend bien que son efficacité dépend, plus que jamais, de sa réactivité et de sa disponibilité.

Ce texte comporte de nombreuses dispositions techniques qui visent à faciliter le recrutement des réservistes mais également à renforcer les partenariats établis entre le ministère, les employeurs et les réservistes.

De plus, ce projet de loi permet une meilleure organisation de la réserve afin de distinguer plus nettement la réserve opérationnelle de la réserve citoyenne. Désormais, la réserve opérationnelle regroupera les volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve et les anciens militaires soumis à disponibilité pendant cinq ans. La réserve citoyenne, quant à elle, sera exclusivement composée de civils volontaires agréés par les armées et utilisés de manière bénévole pour des tâches non militaires.

L'ensemble des membres de mon groupe se joint à la quasi-unanimité qui règne sur les travées de la Haute Assemblée pour voter en faveur de ce projet de loi, qui adapte l'organisation de notre réserve militaire aux nouveaux enjeux stratégiques et internationaux.