La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques et du Plan a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Jean Boyer, Dominique Braye, Jean-Pierre Vial, Mme Adeline Gousseau, MM. Paul Raoult et Thierry Repentin.
Suppléants : M. Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. François Fortassin, Pierre Hérisson, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand et Charles Revet.