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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 8 février 2006 à 15h00
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire — Article unique
Dominique Bussereau, ministre :
Tout d'abord, mesdames, messieurs les sénateurs, en réponse à la pertinente question de Mme Brigitte Bout, je signale qu'en l'état actuel de l'ordre du jour ce texte sera discuté par vos collègues de l'Assemblée nationale le 23 février prochain. Il pourra donc être promulgué dans les délais que vous souhaitez.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
