Intervention de Pierre Martin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'automne dernier, mes collègues sénateurs UMP des départements situés au nord de la France et moi-même avons attiré l'attention du Gouvernement sur l'urgence, pour les producteurs, les obtenteurs et les distributeurs de variétés végétales, de voir inscrits à l'ordre du jour des travaux du Parlement, d'une part, le projet de loi de ratification de la convention UPOV de 1991 et, d'autre part, le projet de loi relatif aux obtentions végétales.

Pour la région Nord-Pas-de-Calais, le département de la Somme et la Picardie, la pomme de terre constitue une culture stratégique. Or, dès le mois de mars prochain, la période de protection de variétés particulièrement compétitives, dites « monopoles » - en l'occurrence les variétés Charlotte et Mona Lisa - arrivera à son terme.

D'autres variétés aussi compétitives risquent de subir le même sort, tels le blé tendre Galaxie ou l'orge Flika, dont la période de protection s'achève le 6 mars prochain. Sans l'intervention du Parlement, elles tomberont dans le domaine public, ce qui nuira fortement à l'équilibre des marchés, à toutes nos industries agro-alimentaires et à l'agriculture française elle-même.

Je veux donc remercier très solennellement le Gouvernement, en particulier M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, et le président de la commission des affaires économiques, notre excellent collègue Jean-Paul Emorine ; sans eux, ces textes n'auraient pas été inscrits à l'ordre du jour de nos travaux. Je remercie également M. le rapporteur de son implication.