Intervention de Pierre Martin

Le projet de loi de ratification a été inscrit à l'ordre du jour des travaux du Sénat le 17 janvier dernier, et nous l'avons adopté.

Le projet de loi relatif aux obtentions végétales a déjà été voté par le Sénat, en première lecture, le 2 février dernier.

Aujourd'hui, nous allons adopter les conclusions du rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de nos collègues Brigitte Bout et Jean Bizet, ce qui permettra de prolonger de cinq ans la protection de nos variétés monopoles assurée par les certificats d'obtention végétale français.

L'intérêt économique d'une telle prolongation pour les variétés monopoles, qui sont leaders sur le marché, est indéniable.

La protection des variétés végétales françaises est en effet essentielle pour notre économie. Faut-il rappeler que, dans le secteur des semences et plants, la France est le premier producteur européen et le quatrième au niveau mondial, derrière les États-Unis, la Chine et le Japon, et qu'elle est également le premier exportateur de maïs d'Europe ?

C'est dire l'importance qu'il y a à légiférer aujourd'hui sur cette question, comme le Gouvernement l'a d'ailleurs bien compris. Ce texte permettra aux entreprises agricoles et commerciales de notre pays de mieux préparer une nécessaire transition dans le contexte difficile que connaît actuellement notre agriculture. Il permettra également de régler un certain nombre de problèmes d'ordre national. Je pense notamment à ceux qui sont nés du désavantage compétitif que subissent les entreprises semencières françaises, désavantage lié au fait que les durées de protection des certificats d'obtention végétale sont plus courtes en France qu'au niveau européen.

Pour toutes ces raisons, mes collègues du groupe UMP et moi-même voterons l'article unique des conclusions de la commission des affaires économiques sur cette proposition de loi.