Intervention de Robert Bret

Réunion du 8 février 2006 à 15h00
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire — Article unique

Photo de Robert BretRobert Bret :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, lors de la discussion du projet de loi relatif aux obtentions végétales, mon collègue Gérard Le Cam avait soulevé toute une série de problèmes, et nous avions pris la position de voter contre ce texte.

Aujourd'hui, pour les mêmes raisons et en toute cohérence, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen voteront contre cet article unique. Je m'associe d'ailleurs aux propos qui viennent d'être tenus sur les problèmes de méthode, car, parfois, la méthode et le fond se rejoignent.

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