Intervention de Hugues Portelli

Je rappelle que, dans la loi organique portant révision constitutionnelle adoptée au mois de juillet, il est écrit que nous devons être beaucoup plus intransigeants quant à notre façon de rédiger les textes législatifs et que nous devons éviter les lois bavardes, les lois qui contiennent des dispositions n’ayant rien à voir avec l’affirmation des principes fondamentaux devant figurer dans une loi.

Relisez, mes chers collègues, le discours préliminaire du premier projet de code civil prononcé par Portalis ! Il y rappelait que la loi n’est pas bavarde, qu’elle fixe des principes et qu’elle n’est pas là pour entrer dans les détails.

Nous sommes bien sûr favorables au fait que chaque entité de radiotélévision publique dispose de son propre service de rédaction – c’est une évidence : elle n’existerait pas sans cela ! – mais nous refusons de tout écrire noir sur blanc !