Intervention de Christine Albanel

Le Gouvernement émet également un avis défavorable. En effet, la définition du pluralisme relève à n’en pas douter du cahier des charges. Je rappelle que toute modification de ce dernier intervient par voie de décret, après avis du CSA, et est soumise à une consultation publique lorsque les modifications sont importantes, à une consultation préalable des collectivités d’outre-mer pour toutes les dispositions qui leur sont particulières, et à une consultation des conseils d’administration des sociétés concernées, ainsi que leur statut le prévoit.

Je suis étonnée par les précisions contenues dans le texte de cet amendement et même par l’emploi de certains termes : « En matière de fictions nationales et européennes, ce pluralisme s’apprécie notamment dans le choix des thématiques, des auteurs, des interprètes, indépendamment des logiques de formatage, de marketing et du star-system. » Comment M. Ralite a-t-il pu envisager que les termes « marketing » et « star-system » figurent dans la loi ?