Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 18 décembre 2006 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Monsieur le rapporteur général, vous avez su, une fois de plus, dans l'urgence, préparer l'examen d'un collectif budgétaire qui présente - j'allais dire « comme d'habitude » - des mesures fiscales et budgétaires très hétérogènes. Vous soulignez d'ailleurs très bien dans votre rapport, et, en particulier, dans votre exposé général, les limites techniques, juridiques, voire constitutionnelles, de l'exercice auquel nous nous livrons aujourd'hui.

Alors, puisque nous sommes en période de voeux, nous pourrions souhaiter, pour l'avenir, une pratique plus conforme à l'esprit de la LOLF. Permettez-moi, sur ce point, de citer notre collègue Alain Lambert, qui estime, dans son rapport sur la mise en oeuvre de la LOLF, récemment remis à M. le Premier ministre : « Le collectif ne doit pas servir à solder les manques du projet de loi de finances ». Il faut bien le dire, nous n'en sommes pas tout à fait là ! Mais rien ne nous empêche d'espérer faire mieux à l'avenir.

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