Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, j'ai entendu l'appel du président de la commission des finances, M. Arthuis, qui, lors de la conclusion des débats du projet de loi de finances initial pour 2007, nous avait invités à la concision. Je vais donc m'efforcer de présenter assez rapidement les observations du groupe socialiste.

Elles s'articulent autour de trois points : d'abord le contexte, tant celui des finances publiques que celui de l'économie, ensuite la régulation budgétaire et, enfin, les mesures fiscales.

Le collectif est souvent un fourre-tout, une facilité utilisée par tous les gouvernements. Mais, cette fois, nous atteignons, je crois, la limite de l'exercice, car nous avons affaire à un faux-vrai projet de loi portant diverses dispositions d'ordre financier, dit DDOF.

À l'Assemblée nationale, le Gouvernement a présenté vingt-six amendements. Au Sénat, nombre d'amendements que nous avions présentés lors de l'examen du projet de loi de finances initial pour 2007 ont été repoussés au collectif. Ce dernier est donc marqué, en fin de législature, par de nombreuses mesures clientélistes et beaucoup de niches fiscales supplémentaires, contrairement à la volonté affichée dans les discours de les réduire.

S'agissant tout d'abord du contexte des finances publiques, permettez-moi de rappeler deux chiffres qui vont à l'encontre de ce que j'ai entendu en ce début de matinée. Vous ramenez, dites-vous, le déficit pour 2006 à 2, 7 % de la production intérieure brute ; mais je vous signale que c'était déjà le cas en 2001 sous le gouvernement de Lionel Jospin ! Par conséquent, je ne vois pas où est la performance, après les diverses zizanies que vous avez eues dans les exercices budgétaires depuis 2002.

La dette, quant à elle, représente 64, 6 % du PIB, ...