Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 18 décembre 2006 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Il confirme que les sous-dotations étaient manifestes dans la loi de finances pour 2006. La preuve en est que vous avez été amené à rédiger trois décrets d'avance et que vous en préparez un quatrième.

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