Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 18 décembre 2006 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

En effet, où est la cohérence dans ce projet de loi de finances rectificative ? Il existe un décalage entre le discours que vous tenez et la réalité. J'en veux pour preuve les débats qui se sont tenus à l'Assemblée nationale sur les dispositions de ce projet de loi relatives à la fiscalité écologique, débats dont j'ai lu attentivement le compte rendu. La majorité parlementaire s'est montrée très réticente à l'idée de mettre en oeuvre une fiscalité écologique, ne serait-ce que sur le charbon, cette dernière mesure étant au demeurant inopérante eu égard à son objectif principal, à savoir la réduction de l'effet de serre.

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