Intervention de Nicole Bricq

On y reviendra au cours du débat.

Ce matin encore, en commission des finances, j'ai noté la réticence encore plus marquée de la majorité sénatoriale. Ainsi, M. le rapporteur général nous a proposé un amendement de suppression de votre fameuse taxe « charbon ». Je regrette que vous n'ayez pas progressé d'un pouce depuis que nous avons voulu créer une écotaxe dans la loi de finances rectificative pour 2000. Ce sont toujours les mêmes arguments qui sont utilisés. Évidemment, quand on ne retient que des assiettes très restreintes, l'effort fiscal se concentre sur quelques entreprises bien identifiées sur le territoire national. Tout cela explique la difficulté de nos débats. Vous faites fausse route. Nombre de mesures fiscales de ce projet de loi, et notamment celle-ci, correspondent en réalité à des annonces ministérielles qui n'ont d'autre visée que médiatique.

Nous reviendrons au cours de la discussion des articles, par le biais d'un amendement, sur la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, la TACA, puisque notre groupe, notamment par la voix de Bernard Dussaut, avait accepté de repousser ce débat en loi de finances rectificative.

S'agissant des collectivités locales, nous reviendrons aussi sur la fiscalité des régions. Je sais que c'est un sujet que vous appréciez beaucoup, monsieur le ministre.