Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 18 décembre 2006 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Le pouvoir de modulation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers qui a été concédée aux régions vous donne encore une fois l'occasion d'exprimer votre réticence quant à leurs politiques fiscales et budgétaires, les régions n'ayant qu'un défaut à vos yeux et à ceux de la majorité parlementaire, à savoir celui d'être presque toutes - et très bien - dirigées par la gauche.

Nous reviendrons aussi sur les nombreuses possibilités d'exonérations qui sont accordées aux collectivités locales, évidemment sans aucune compensation de la part de l'État. Nous estimons que c'est incompréhensible s'agissant de politiques qui relèvent de la nation. Je pense par exemple à l'énergie ou à la sécurité publique.

Nous reviendrons bien évidemment sur le mauvais coup que vous portez encore à la région d'Île-de-France avec la redevance sur les bureaux. Ce sujet nous tient à coeur, à nous, sénateurs franciliens.

En conclusion, je voudrais évoquer l'une des propositions contenues dans le rapport qu'ont rédigé nos « vigies » de la LOLF, Alain Lambert et Didier Migaud, à savoir la suppression du collectif de fin d'année. J'ignore si celle-ci a retenu votre attention.

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