Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 13 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Les milliards d'euros récemment « trouvés » avec la série de mesures comptables dont je viens de dresser la liste ne modifient pas la structure du système.

Pour toutes ces raisons, l'ONDAM fixé pour 2007 à 2, 6 % nous semble excessivement ambitieux.

Mais approfondissons notre analyse et voyons quelle est la situation de la sécurité sociale branche par branche.

Dominique Leclerc, notre rapporteur pour l'assurance vieillesse, trouve « paradoxale » la situation de cette branche. Il constate que son déficit s'est nettement creusé depuis deux ans, alors que la réforme Fillon de 2003 est entrée en vigueur.

Pour notre part, nous ne voyons là rien de paradoxal.

Bien entendu, l'évolution démographique joue, mais, surtout, la loi Fillon était très généreuse dans son dispositif carrières longues, tout en ne couvrant au mieux qu'un tiers des besoins de financements à venir.

Et Dominique Leclerc d'en arriver à la conclusion étonnante, que dis-je ? détonante pour un UMP, de prôner le remplacement de l'annuité par le point ! C'est ce que l'UDF a toujours dit ! Je me réjouis que nous soyons en phase !

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