Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 21 juin 2005 à 16h10
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

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