Intervention de Henri Torre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de la mission « Outre-mer » est pour nous chaque année l'occasion d'échanger et de confronter nos points de vue sur les départements et les collectivités.

Le débat a commencé en quelque sorte samedi dernier, avec la présentation par la commission des finances et la commission des affaires sociales de deux amendements relatifs à l'indemnité temporaire. Je tiens à souligner la qualité du débat qui a eu lieu. Nous devrions enfin pouvoir avancer sereinement sur ce point, éclairés par les conclusions du rapport d'audit et par les déclarations du ministre délégué au budget.

Mes chers collègues, l'effort total de la nation en faveur de l'outre-mer s'élève à environ 15 milliards d'euros par an, dont 2, 5 milliards d'euros de dépenses fiscales et 2 milliards d'euros pour la mission « Outre-mer » proprement dite.

En ce qui concerne plus spécifiquement la mission, je tiens à souligner d'emblée la relative obscurité de la présentation budgétaire. Le ministre de l'outre-mer a d'ores et déjà annoncé à l'Assemblée nationale que le budget serait modifié lors de l'examen du collectif, sur lequel nous nous prononcerons dans quelques jours. Il est donc inutile aujourd'hui de donner d'autres éléments que de grandes tendances qui, par ailleurs, s'inscrivent clairement dans la continuité.

Ainsi, on peut diviser les crédits de l'outre-mer en trois catégories.

La première catégorie, les aides à l'emploi, représente plus de la moitié des crédits de paiement, avec des dispositifs tout à fait efficaces et reconnus comme le service militaire adapté. Sans vouloir m'appesantir sur ce point, je tiens cependant à souligner que l'efficacité des exonérations de charges sociales semble avoir tendance à s'éroder avec le temps ; ce constat vaut aussi en métropole.

Une commission nationale d'évaluation, présidée par notre éminent collègue Simon Loueckhote et dont le rapporteur est le député de la Réunion, Bertho Audifax, étudie actuellement ces questions, et je tiens à rendre un hommage tout particulier au travail qu'elle mène, le rapport d'étape étant déjà remarquable.