Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Haut
Réunion du 6 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — État b
Claude Haut, rapporteur spécial :Il paraît difficile d'émettre un avis favorable sur un amendement visant à supprimer 30 millions d'euros du programme « Intervention des services opérationnels ».
J'ai cru comprendre, dans le discours de M. le ministre, qu'une solution était prévue dans le collectif. Je lui laisse donc le soin de le confirmer en donnant l'avis du Gouvernement.
