Intervention de Marie-Thérèse Hermange

... un texte désormais plus lisible et qui nous permet de bénéficier d'une bien meilleure information pour nous prononcer sur les comptes de notre système de protection sociale.

Je rappellerai tout d'abord l'attachement du groupe de l'UMP à ce système de protection sociale solidaire qui a maintenant plus de soixante ans, et notre sincère volonté de le sauvegarder, malgré les difficultés qu'il rencontre. Cela a un coût que nous voulons assumer ; c'est bien pour cela aussi que nous avons soutenu en 2003 la réforme des retraites, en 2004 la loi relative à l'assurance maladie, et la politique familiale, que le Gouvernement a intensifiée.

La Cour des comptes a confirmé la bonne tenue en 2005 et en 2006 des recettes du régime général, qui connaissent une progression de plus de 5 %. Les prévisions pour 2007 apparaissent également très dynamiques. En effet, l'augmentation de la masse salariale continuerait de s'accélérer en 2007 : sur le champ des recettes du régime général, elle était estimée à 4, 3 % en 2006 et s'élèverait à 4, 6 % en 2007. Or, la progression de la masse salariale est une variable déterminante pour les recettes de la sécurité sociale. Quant au rendement de la CSG, il serait de nouveau en hausse de près de 3 % en 2007, pour atteindre près de 79 milliards d'euros.

S'agissant des exonérations compensées en 2006, elles s'élèvent à 18 milliards d'euros, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2005. En 2007, la suppression des 2, 1 points de cotisation subsistant encore au niveau du SMIC et annoncée à compter du 1er juillet 2007 devrait coûter 320 millions d'euros. Elle sera compensée en 2007 par un transfert de droits sur les tabacs, ce dont nous nous félicitons. Toutefois, monsieur le ministre délégué, la question se posera de nouveau dès l'année prochaine puisque cette nouvelle mesure d'allégement représente un coût supérieur à 600 millions d'euros en année pleine.

Nous devrons également répondre au défi évoqué par notre excellent collègue rapporteur Alain Vasselle : celui de l'amélioration des relations financières entre l'État et la sécurité sociale.