Intervention de Marie-Thérèse Hermange

J'évoquerai enfin le maintien à domicile. Monsieur le ministre délégué, les avantages prévus par la loi pour l'aide à la personne doivent être maintenus. Je déposerai un amendement en ce sens et j'espère que le Gouvernement le soutiendra.

En ce qui concerne la branche vieillesse, vous comprendrez que pour différentes raisons, je ne m'attarde pas sur ce point ; le groupe UMP formulera néanmoins trois observations.

La première concerne la clause de rendez-vous en 2007. Connaissez-vous les modalités selon lesquelles ce grand rendez-vous va être organisé ?

La deuxième a trait à la consultation de prévention pour les personnes âgées de plus de soixante-dix ans. C'est une mesure très attendue, mais certains médecins se demandent pourquoi cette consultation de prévention ne pourrait pas avoir lieu à cinquante-cinq ou à soixante ans. Elle serait, selon eux, beaucoup plus utile. Je déposerai un amendement en ce sens.

La troisième et dernière observation que je formulerai au nom du groupe UMP concerne les régimes spéciaux.

L'adossement des régimes spéciaux, qu'il s'agisse de la RATP ou de La Poste, devrait se faire de façon neutre pour le régime général. En effet, il ne peut être question que les actifs et les retraités du régime général supportent le financement, même partiel, de ces adossements, alors qu'ils ne bénéficient pas des mêmes conditions de départ à la retraite.

C'est donc l'État qui devrait payer ou les usagers des services concernés. Dans ce contexte, la Cour des comptes a indiqué qu'il était inenvisageable de maintenir le statu quo pour les trois régimes spéciaux. Leur alignement sur les conditions applicables aux retraites du secteur privé dans le cadre de la loi de 2003 ne pourrait être éludé.

Enfin, je ne peux que souscrire aux exigences de M. Dominique Leclerc sur la nécessité d'assurer une information exhaustive des parlementaires préalablement à tout nouvel adossement.

Concernant la lutte contre les fraudes et l'amélioration des contrôles, vous avez mis en place le comité national de lutte contre les fraudes en matière de sécurité sociale, il y a deux semaines, à la suite des affaires dont la presse s'est fait l'écho.

Par ailleurs, deux mesures ayant pour objet de renforcer les moyens des organismes de sécurité sociale dans leur mission de contrôle des conditions d'ouverture de droit aux prestations des personnes résidant à l'étranger ont été insérées dans le présent texte. Cela permettra d'optimiser les prestations pour qu'elles profitent à ceux qui en ont le plus besoin sur notre territoire.