Intervention de Georges Mouly

... soit une économie potentielle supplémentaire de plus de 300 millions d'euros par an.

Il y a donc tout intérêt à renforcer la banalisation de l'usage des génériques par les patients et par les professionnels de santé. C'est la raison pour laquelle je me félicite de la suggestion du rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance vieillesse, M. Alain Vasselle : il s'agit d'encourager la promotion des médicaments génériques en supprimant le bénéfice du tiers payant à l'assuré qui refuserait sans motif leur délivrance.

La branche de l'assurance maladie a permis de dégager 722 millions d'euros d'économies en 2005 et 475 millions d'euros pour les huit premiers mois de 2006, contribuant ainsi à diminuer fortement le déficit du régime général. Il faut bien évidemment persévérer. De ce point de vue, j'ai pris acte de l'observation de Mme Hermange sur la réforme de la sécurité sociale.

Monsieur le ministre délégué, les mesures que vous nous proposez aujourd'hui doivent, sous réserve de l'adoption de certains amendements, en particulier de ceux qui émanent de la commission des affaires sociales, permettre de réduire encore les déficits, mais aussi de répondre aux attentes des professionnels de santé et des assurés.

S'agissant de l'assurance maladie, vous avez mis en place, le 24 octobre dernier, le comité national de lutte contre les fraudes en matière de sécurité sociale.

Les amendements que vous avez défendus à l'Assemblée nationale - je pense notamment au contrôle du patrimoine des demandeurs de prestations sociales sous condition de ressources et à l'obligation pour toute personne qui s'installe à l'étranger de rendre sa carte Vitale - s'inscrivent dans ce plan. C'est un frein à des abus qui sont préjudiciables aux organismes sociaux.