Intervention de Guy Fischer

Réunion du 13 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Monsieur Vasselle, l'État se défausse de plus en plus de son déficit sur la sécurité sociale. Je rappelle en effet que les organismes de sécurité sociale détiennent une créance de 6, 5 milliards d'euros sur l'État.

Or, dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, rien n'est prévu pour apurer les dettes de l'État, sinon pour ce qui concerne une partie des intérêts. Au contraire, s'agissant de la non-compensation des exonérations de charges consenties aux entreprises, un pas supplémentaire est franchi. Les entreprises, une fois de plus, applaudiront : 25, 6 milliards d'euros d'exonérations prévues dans ce budget, c'est du jamais vu !

Le pillage caractérisé des finances sociales est de nouveau l'un des points majeurs du texte que vous nous présentez, monsieur le ministre délégué. Une fois encore, les grands gagnants seront les entreprises, et le secteur privé dans son ensemble.

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