Intervention de Guy Fischer

Nous protestons vivement contre cette demande de réserve. On reconnaît bien là le mépris de la majorité parlementaire et du Gouvernement pour le déroulement de nos débats.

La plupart des articles additionnels ont trait au titre 1er. Or M. le président de la commission avait pris l'engagement que, dans un souci de cohérence et de meilleure compréhension du débat, ils seraient examinés à la fin du titre 1er.

Nous dénonçons ce nouveau coup de force procédurier, qui vise à nous bâillonner et à nous faire taire !