Intervention de Alain Gournac

Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 10

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

La commission est favorable à cet amendement de bon sens, qui prévoit la prise en compte des salariés résidant dans la ZFU, lorsque celle-ci dépasse les frontières de la ZUS d'une unité urbaine.

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